1 -  Ariel, la suite...A l’occasion d’un point sur les finances de la Ville on apprend incidemment que la Municipalité a engagé des fonds pour préparer sa défense dans le cadre d’un recours au tribunal administratif  engagé par une association opposée à la mise en sens unique du Chemin de l’Ariel…

2 - Jamais un sans deux, un autre recours est engagé par des habitants opposés à l’élagage d’arbres  place Bouzemont…

Un seul résultat : nos impôts mis à contribution pour éponger un déficit chronique de concertation.

3 - Le passage à la Convention collective de la Petite enfance contraint la ville à assumer une surcharge de 13 000€ en année pleine pour la crèche associative des Ecureuils, qui gère 19 enfants.

Services à la population

La commune vote la modification du quotient familial, de façon à coller à la modification réalisée au niveau national.

En conséquence, le choix de la municipalité est d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire cette année de 1,5%. Les tarifs des repas à domicile pour les personnes âgées, eux, n’augmentent pas ni d’ailleurs celui des études surveillées.

Commission municipale

En ce mois d’octobre 2007 (à 5 mois des élections municipales), il est proposé de nommer une commission chargée de vérifier l’accessibilité des équipements municipaux aux personnes à mobilité réduite… (en application de la Loi sur l’égalité des chances, de 2005)
Sa composition annoncée par Madame le Maire est de deux élus de la majorité … et d’un de l’opposition.

Les oppositions, dans ce contexte de « dernière heure du mandat » décident de refuser cette place.

Urbanisme

Longue discussion pour défendre l’idée de contraindre « les pétitionnaires » situés hors périmètre de protection des monuments historiques, de déposer en mairie les permis de démolir et les déclarations pour l’édification des clôtures (l’idée étant de pouvoir s’exprimer sur les projets de modifications de clôtures en particulier…)

Environnement

Comme suite au  Conseil de Communauté du 28 septembre (voir « échos » sur le blog de E .A.) annonce du changement de prestataire à compter du 8 octobre prochain, qui verra les camions de Coved succéder à ceux de Veolia Propreté.
A signaler que ce nouveau marché marque une augmentation du coût de collecte des déchets de 27% !
(la part assumée par Bougival sera, dans un an, de 377 k€, alors qu’elle est de 367 k€ pour cette première année du nouveau contrat)

Intercommunalité : information lacunaire…

1 - Le rapport d’activité du SITRU (traitement des déchets) n’est reproduit qu’à raison d’une page sur deux…

2 - Le rapport d’activité du SIABS (assainissement) n’est également reproduit qu’à raison d’une page sur deux…

L’information intercommunale se limite t-elle aux pages paires ou impaires ? ?

3 - L’opposition municipale profite de ce point de l’ordre du jour pour demander - même si sa présence lors de l’instance de délibération a été refusée - d’être destinataire des ordres du jour et des comptes rendus.

Pour juger par vous même :

Conseil municipal de Bougival (20 heures 30) :
• 22 novembre 2007
• 20 décembre 2007

Conseil de Communauté : 19 décembre 2007 à Louveciennes (20 heures)

Le 18 septembre 2007, se tenait une réunion du Conseil de Communauté de Communes des Coteaux de Seine, avec un ordre du jour impressionnant :

1. Approbation du PV de la réunion du 22 juin 2007
2. Attribution du marché de collecte des ordures ménagères
3. Exonération de la TEOM 2006
4. Rapport d’activité du SITRU
5. Rapport d’activité du SIVOM
6. Divers

Pour rappel : les trois majorités en place ont décidé de ne pas permettre à des conseillers municipaux d’opposition de siéger à cette assemblée.

Attribution du marché des ordures ménagères
Pour information : en ce qui concerne Bougival c’est le 1^er octobre 2007 que le marché de collecte des ordures ménagères est attribué à la société Coved. Les communes de Louveciennes et La Celle St Cloud seront collectées par le même prestataire le moment venu, c’est-à-dire à l’issue de leurs marchés actuels.

A la question d’un membre de l’assemblée qui osait demander si le prix de ces nouveaux marchés marque une augmentation ou une diminution par rapport aux marchés actuels personne n’est en mesure de répondre. Il est vrai que la question était hautement imprévisible…Interdire l’opposition ne peut empêcher les légitimes questions de bon sens et de saine gestion…

-->Approbation à l’unanimité.

Pour information : deux sociétés (deux centres commerciaux) de La Celle St Cloud, qui prennent en charge elles-mêmes l’élimination de leurs déchets demandent l’exonération de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ce qui leur est autorisé par la Loi.

Là, alors que le sujet va de soi et qu’il devrait faire l’objet d’un simple vote formel, la discussion s’anime soudain, autour des questions suivantes : à qui ces sociétés ont-elles confié la collecte de leurs déchets, a-t-on suivi les camions pour s’assurer qu’ils n’allaient pas « dépoter » dans la forêt… et combien représente cette taxe.

Là encore personne n’est en mesure de répondre à ces questions…

-->Approbation à l’unanimité.

Pour information : il s’agit du Syndicat de traitement des ordures ménagères, dont le site de traitement est l’usine d’incinération de Carrière sur Seine.

Du fait, notamment, de l’évolution du « tri » en matière de déchets, les tonnages envoyés par nos trois communes à l’incinération sont en très légère baisse, en 2006, par rapport à 2005 :

La Celle St Cloud, - 3,20 % Louveciennes, - 2,10 % Bougival, - 1,70 %

Mais, compte tenu de travaux de mise aux normes de l’incinérateur, le coût de traitement de ces ordures ménagères est en augmentation (par exemple de 186 000 euros pour Bougival en 2006 par rapport à 2005)

On nous promet pourtant une diminution du coût d’incinération de la tonne de déchets dans les années à venir…. du fait de l’arrivée de nouveaux tonnages (de nouvelles communes) à l’incinérateur.

-->Approbation à l’unanimité.

Pour information : le SIVOM est le syndicat qui gère la fourrière (véhicules et animaux). Il regroupe 37 communes.

Le coût de ce service représente environ 0,30 €/habitant du syndicat. Ses recettes en provenance de véhicules non réclamés sont en hausse, du fait de la hausse des matières premières.

Quand on sait que 67% des enlèvements sont réalisés sur 5 communes, combien sont réalisés sur nos trois communes ? Personne n’est en mesure de répondre.

Là encore, les travaux de mise aux normes nécessitent des investissements de 700 k€.

A un membre de l’assemblée qui réclame que l’on attende le dernier moment pour procéder à ces aménagements… un autre membre est enfin en mesure de répondre sans frémir : on est déjà hors délai, c’était à faire avant le fin juin !

-->Approbation à l’unanimité.

Pour information : est annoncée la Fête de la forêt et la création de « Clouboulou », la mascotte de la protection de la forêt sur nos trois communes…

Ah, le confort de ces assemblées sans opposition ni controverse. Certains se sentent presque obligés de poser des questions légitimes qui restent sans réponse afin de créer un (faux)semblant de débat…

Or :

• - comme cela a été le cas à Bougival dans le dossier du Chemin de l’Ariel (à propos où en sommes nous ?? cf blog du 20 mai ) les habitants concernés au premier chef par l’établissement de cette zone 30 n’ont été ni consultés, ni invités à réfléchir ensemble, ni conviés à débattre : cette décision qui est sensée impacter leur vie quotidienne et celle de leurs enfants leur est totalement étrangère et ne les concerne pas

• - pour les riverains comme pour tous nos voisins qui sont amenés à traverser le territoire de notre commune, cette nouvelle réglementation est « invisible ». Elle n’est ni matérialisée ni par une signalisation ad hoc, ni par des aménagements de voirie manifestant la volonté commune des habitants d’une circulation apaisée. Or on sait que seule l’inscription dans l’espace (pavage, perspectives de la rue et traitement des trottoirs, chicanes et zones latérales de stationnement, …) sont à même d’inciter à un ralentissement des vitesses : le comportement des habitants ne de décide pas par arrêté municipal.

La zone 30 de Louveciennes reste donc pour le moment une pure décision intellectuelle et inefficace, et on attend la suite ?? Nous dans tous les cas nous voulons la suite ! Et vous : qu’en pensez vous ?

où l’on apprend que le budget de fonctionnement de la commune s’est accru de 243 000 € en 2007 par rapport à 2006, du fait d’une hausse des recettes fiscales, des recettes de l’Etat et des droits de mutation…

où l’on découvre que la pénalité financière due au titre de la Loi SRU (solidarité, renouvellement urbain), par les communes qui ne respectent pas le ratio de 20% de logements sociaux, s’élève pour cette année à Bougival, à 36 000 euros.

où l’on est associé à la déploration des « surprises » liées à la mise en application de la nomenclature comptable « M14 »… pourtant applicable depuis 2001…

où l’on se voit expliquer les détails du choix d’un prestataire pour le marché des cantines scolaires, et où l’on apprend que si « le prix » était officiellement un critère majeur de choix, on a écarté les offres dont la partie « masse salariale » était trop faible… et que finalement la situation préexistante est restaurée, puisque, c’est ainsi la société sortante qui est reconduite…

où l’on n’apprend pas, mais se voit confirmer le fait que les reports du budget d’investissement sont sans commune mesure avec les réalisations, puisqu’ils représentent 3 fois le montant des engagements…

où l’on constate que l’opposition de gauche vote contre la résolution permettant d’attribuer le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réparation de l’église afin de s’opposer symboliquement  au « système médiéval de la rémunération des architectes, statutairement proportionnelle au montant des travaux engagés » (concourant ainsi largement à augmenter le prix desdits travaux)…

où l’on admire (vraiment) une belle unanimité pour l’octroi d’une prime exceptionnelle de stage (réalisé au sein de la commune) à un étudiant méritant…

où l’on rejette sur la commune de Louveciennes, le report des travaux définitifs de mise en sécurité du Chemin de l’Ariel en sens unique à la fin de l’année …

où se voit confirmée la vacuité encombrante des projets versés au compte de l’intercommunalité…

Suite de ces rebondissements passionnants lors d’un prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal prévu le  12 juillet 2007  a été annulé.